Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet de la Fondation Adrian Orllati. En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

​

2. Accès au site

La Fondation Adrian Orllati s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, elle ne peut garantir un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs techniques. Elle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.

​

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents) figurant sur le site sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à la Fondation Adrian Orllati ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée (reproduction, diffusion, modification) est interdite.

​

4. Responsabilité

La Fondation Adrian Orllati veille à fournir des informations fiables et actualisées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou exactitude à tout moment.
Elle décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation erronée des informations par l’utilisateur,

• d’interruption du site,

• de liens externes pointant vers des sites tiers.

​

5. Protection des données personnelles

La Fondation Adrian Orllati traite les données personnelles collectées via son site (formulaires, dons, inscriptions) conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Les données ne sont utilisées qu’aux fins indiquées et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite à la Fondation.

​​​

6. Modification des CGU

La Fondation Adrian Orllati peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

​​